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Propriété intellectuelle
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Droit à l'image
Droit qui permet en règle générale de s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image ou de les soumettre à des conditions. Toute personne est titulaire du droit à sa propre image. Son autorisation est donc nécessaire pour toute prise de photo, toute publication de photo, toute diffusion ou reproduction de son image, à l'exception des photos de groupe prises dans l'espace public.
Droit à l'oubli
Droit conféré à toute personne qui consiste dans la possibilité de maîtriser ses traces numériques et sa vie (privée et publique) en ligne.
Le droit à l'oubli s'applique concrètement soit par le retrait de l'information sur le site d'origine - on parle alors du droit à l'effacement - soit par un déréférencement du site internet par les moteurs de recherche - on parle alors du droit au déréférencement.
Droit d'auteur
Le droit d’auteur protège les auteur.es d’œuvres littéraires et artistiques (texte littéraire, article de journal, œuvre musicale, code source d'un logiciel, etc.). C'est un droit de propriété qui leur confère le droit de décider si, quand et comment leur œuvre peut être utilisée.
La protection porte sur la forme sous laquelle une idée est exprimée et non pas sur l’idée ou le concept en tant que tel.
Le droit d'auteur varie d'un pays à l'autre.
Droits voisins
Droits des personnes ayant contribué à la création d'une œuvre artistique ou littéraire à autoriser ou interdire l’exploitation de leur œuvre, et d’en percevoir une rémunération en cas d'utilisation par un tiers. La protection d’une œuvre par le droit voisin est automatique dès l’exécution ou la production de l’œuvre concernée.
Les droits voisins se distinguent du droit d'auteur par le fait qu'ils ne concernent pas l'auteur.e principal.e de l'œuvre, mais par exemple les artistes interprètes, les producteurs.trices de phonogrammes et de vidéogrammes, les médias, ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Licence informatique
Contrat légal qui décrit les règles et les possibilités d’utilisation, de modification et de redistribution d’un logiciel, d’un ensemble de données ou d’un matériel.
Open Data / Donnée ouverte
Information pouvant être librement consultée et réutilisée.
Expression souvent utilisée au pluriel. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation, laquelle peut toutefois être soumise à conditions (par exemple : ne pas revendre les données). Open data policy (en anglais) renvoie également à la politique de l'ouverture des données.
Sécurité de l’information
Stratégies et politiques de protection des ressources informationnelles d’une organisation qui visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des contenus qu'ils soient numériques ou physiques.
La gestion de la sécurité de l’information se fait dans le respect des exigences relatives aux systèmes d’information, aux aspects légaux et aux normes reconnues dans un contexte où les activités en ligne (service de stockage, partage d'informations) rendent les organisations plus vulnérables au piratage et à la fuite de données.
Sécurité informatique
Ensemble des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et juridiques visant à protéger les biens matériels et à empêcher l’utilisation non autorisée, le mauvais usage, la modification ou le détournement malveillant de systèmes d’information.